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Le régime de l'auto-entrepreneur est bien commode pour les partenaires Wizdeo qui reçoivent des revenus tous les mois; mais certains d'entre vous ont tellement de succès qu'ils dépassent les 32 600€ annuels de revenus ! Or c'est la limite maximale pour le statut d'auto-entrepreneur. Comment faire ? 

Le présent article vous expose de manière brève quelles sont les conséquences. En clair, le nouveau régime est moins avantageux du point de vue des cotisations; par contre, vous pouvez commencer à déduire de votre revenu tous les achats et dépenses que vous faites dans le cadre de votre activité (matériel, déplacements, frais payés à des cameramen, monteurs , graphistes...).

Bref, vous pouvez commencer à créer votre petite entreprise, qui vous reversera -ou non- un salaire, ce qui fait que non seulement vous serez payé mais en plus que votre entreprise, qui détiendra les droits sur votre chaîne, vaudra quelque chose. 


Pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel doit être au plus égal à 32 600€ pour l’activité de YouTuber (= post production audiovisuelle), étant comprise dans les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).


Si vous dépassez les 32 600 euros sur une année (du 1er janvier au 31 décembre), mais en restant inférieur à 34 600€,  vous bénéficiez d'une période de tolérance : vous conservez le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur pendant encore un an, histoire de voir si vous restez au-dessus de 32 600 (dans ce cas vous changez de régime), ou si vous passez en-dessous (vous restez auto-entrepreneur). Cette période de tolérance n’est pas applicable la 1e année de votre activité.


Si vous dépassez durablement les 32 600€, ou si vous dépassez 34 600€ dans l'année, vous changez de statut en passant vers le régime fiscal de l'entreprise individuelle "classique". Plusieurs conséquences :

  • Vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA depuis le 1er jour du mois de dépassement du seuil. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels. Plus d'infos ici.
    Selon votre choix, vous allez devoir remplir une déclaration de TVA tous les mois ou tous les trimestres; vous remplirez alors la TVA collectée (TVA sur les ventes) et la TVA déductible (TVA sur les achats), ce qui aura pour incidence TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer.

 

  • Vous pourrez également déduire vos charges de votre résultat (facture d’électricité, de téléphone, par exemple). Dans le cadre de votre profession de YouTuber, vous pourrez déduire la TVA sur l’achat de matériel, par exemple les ordinateurs et caméras.

  • Le régime fiscal de la micro-entreprise a cessé de s'appliquer rétroactivement depuis le 1er janvier de l'année de ce dépassement, et vous êtes donc soumis au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez de ce fait reprendre toutes les factures que vous avez émises depuis le début de l'année et respecter les nouvelles obligations comptables relatives à votre nouveau statut.

  • Le versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu n'est plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante, lors du paiement de votre impôt sur le revenu. Vous pourrez donc déduire ce que vous avez payé comme versement fiscal libératoire de l’année du dépassement de seuil, l’année suivante lors de votre déclaration de revenus.
  • Niveau cotisations sociales : le régime micro-social s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées à partir du 1er janvier selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés. Vous payez également chaque année une cotisation au RSI (Régime Sociale des Indépendants) qui est un taux appliqué aux revenus.

  • Vous devrez également avoir une assurance professionnelle.

Pour votre activité de YouTuber au sein de Wizdeo, voici les changements de facturation à prévoir pour vous :

Vos revenus "Wizdeo"  vont désormais être imposés à l'impôt sur le revenu, au même titre que vos autres potentiels revenus (salaires, revenus fonciers...).

Regles générales d’impôts sur le revenu : 

Revenu applicable = Revenus de l'année / par le nombre de parts

-          0 > 5963 : 0%
-          5964 > 11896 : 5,5%
-          11897 > 26420 : 14%
-          26421 > 70 830 : 30%
-          > 70 830 : 41%

Chaque mois, vous allez recevoir un appel à facturation de la part de Wizdeo, dont nous avons besoin pour régler les revenus de nos clients n’étant pas auto-entrepreneurs. Vous devrez alors nous retourner une facture correspondant aux montants indiqués (Montant Hors Taxe correspondant aux revenus de vos chaînes +TVA =  Montant TTC).

Plus de réponses à vos questions sont disponibles sur différents sites officiels :
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite12
http://www.apce.com