NL Copyright 28.07.2014

L'emprunt d'images et de sons s'est développé rapidement sur YouTube. L'utilisation par un tiers du matériel que vous publiez en ligne, de même que vos propres emprunts à d'autres Youtubers, sont devenus habituels. Cela ne signifie pas pour autant qu'aucune règle n'existe. 

Il est important que vous vous demandiez dans quelle mesure vous pouvez emprunter du contenu vidéo ou audio : dans quel but ? sous quelles conditions ? Car ce n'est pas parce qu'un contenu est mis à disposition que vous en détenez les droits ; par exemple, la musique libre de droits est mise à disposition pour l'utilisation, mais les propriétaires de ces musiques ne vous cèdent pas nécessairement le droit de propriété, ni le droit de commercialisation.

De même, il est important que vous connaissiez clairement vos recours face à l'utilisation sans votre accord préalable, de contenu vous appartenant. 

Cet article est un rappel des idées reçues et des pièges à éviter au sujet du Copyright sur YouTube. 


Les bases à connaître :

Quand on vous dit "Copyright", on vous parle de quoi exactement ? Il s'agit du droit d'auteur : "toute création de l'esprit [...] dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur" (Source : www.commentcamarche.net, Introduction au droit d'auteur). Des différences existent entre les pays, mais vous pouvez considérer que sur YouTube (et Internet en général) tout élément en ligne, même disponible pour tous, est soumis au droit d'auteur (en anglais, "copyrighted").

Et si vous ne reprenez que des éléments libre de droits ? Quand on vous indique qu'un élément est libre de droits, cela signifie que vous pouvez utiliser cet élément dans un autre cadre, mais pas que cet élément, de ce fait, vous appartient.
Et si le contenu en question est visible par tous ? Cela ne signifie pas que vous pouvez reprendre ce contenu : le propriétaire laisse accès à la visibilité de son contenu, mais ne cède aucun droit : la propriété, la diffusion et la commercialisation lui appartiennent

 

Le petit + YouTube :

Le "fair use" : C'est quoi ? Il s'agit d'un aspect spécifique au droit américain, qui fait partie des tolérances sur YouTube.
Pour pouvoir invoquer le "fair use" ("utilisation légitime" en français), l'élément repris ne doit constituer qu'une infime partie de la vidéo totale et ne doit pas être la finalité de la vidéo mais un moyen pour arriver à ses fins.

Par exemple, pour une critique de film : un extrait de quelques secondes pour une critique constructive de plusieurs minutes. Attention, le fair use ne signifie pas que vous pouvez utiliser un contenu sans risquer le blocage d'une vidéo par exemple, mais cela vous permet de négocier plus facilement avec un ayant-droit tiers en cas de litige sur YouTube ; le fair use témoigne d'une utilisation légitime d'un contenu tiers. 

Cela recouvre le podcast, l'information et tout ce qui est à but explicatif / éducatif. Attention : N'est pas du fair use toute vidéo à but promotionnel ou à vocation de buzz.

 

L'emprunt sans accord préalable :

"Sur Internet, tout est repris par tout le monde alors on ne risque rien, les propriétaires de contenu repris n'ont pas leur mot à dire..." C'est faux ! Et les plateformes de diffusion (comme YouTube) ou les sites en ligne légaux, mettant à disposition des contenus, évitent au maximum d'être pris en délit de non application des lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de diffusion et de commercialisation. 

Ces sites en ligne sont prompts à faire appliquer des sanctions. Sur YouTube, vous risquez le suivi de votre vidéo (vous pouvez toujours diffuser mais pas monétiser), le blocage de votre vidéo, la suppression de votre vidéo, la fermeture de votre chaîne, voire des dommages et intérêts à payer en cas de litige grave. 

 

Copyright ? Pas copyright ?

"Un contenu pour lequel aucune notifiaction de contenu protégé par copyright n'est présente, est un contenu non copyrighté."  FAUX ! Tout propriétaire de contenu voit son travail copyrighté, même si cela n'est pas explicitement rappelé. 

Cela dit, si vous voulez protéger votre travail si vous êtes 100% propriétaire de votre contenu, il est préférable de placer la notification de copyright car cela peut freiner l'emprunt de votre contenu par des tiers.

Un contenu tombe dans le domaine public si et seulement si le propriétaire fait mention de cession de son contenu dans le domaine public (ou au-delà d'une certaine durée : mention relative au droit français).  

Si un de vos contenus est repris et que les retombées sont particulièrement dommageables pour vous, vous pouvez jusqu'à faire fermer un site si celui-ci reprend votre contenu sans autorisation préalable explicite. Cette mesure reste néanmoins fastidieuse et s'applique en dernier recours, si aucun accord n'a été trouvé (rare). 

 

 


Commentaires   

call center
0 # call center 20-08-2014 11:26
Bonjour,
Une question me trotte toujours la tête par rapport à cet emprunt d'image.
En fait, les images et photos sur google image sont-elles libres? Je veux dire si on peut toutes les utiliser sans risques pour enrichir notre propre compte?
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